Velt
Conditions d’utilisation
DOCUMENT LÉGAL

Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l’accès à Velt, l’utilisation de ses événements privés et les achats intégrés.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
01

Objet

Velt permet de créer des événements privés, d’y inviter des participants, de prendre ou importer des photos et de courtes vidéos, puis de révéler et partager l’album avec les participants autorisés.
02

Acceptation

L’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions et la politique de confidentialité avant de créer un compte ou de rejoindre un événement. L’utilisation de Velt implique leur acceptation.
03

Âge minimum

Velt est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. L’utilisateur déclare satisfaire à cette condition et disposer de la capacité nécessaire pour accepter les présentes conditions et effectuer un achat.
04

Comptes et participation sans installation

La création d’un compte nécessite un prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger l’accès à son compte. Il est responsable des opérations réalisées depuis celui-ci, sauf utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
Un invité peut rejoindre un événement depuis un lien web, sans installer l’application ni créer de compte. Il doit fournir un pseudonyme et accepter les présentes conditions.
05

Organisation des événements

L’organisateur contrôle son événement. Il peut notamment :
inviter ou exclure des participants ;
définir les quotas ;
autoriser ou interdire le téléchargement et le partage ;
supprimer les médias ;
supprimer l’événement.
L’organisateur est responsable de la gestion des participants, du caractère privé de l’événement et de la diffusion de ses codes et liens d’invitation.
La suppression d’un événement entraîne la suppression de son album. Cette opération est irréversible.
06

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs photos, vidéos et autres contenus.
Ils accordent à Velt une autorisation limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, traiter techniquement, afficher et transmettre ces contenus aux participants autorisés.
Cette autorisation prend fin lors de la suppression du contenu, de l’événement ou du compte, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales.
Chaque utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires, notamment l’autorisation des personnes photographiées ou filmées.
07

Contenus et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser Velt pour publier, partager ou favoriser :
un contenu illégal, violent, haineux, menaçant ou harcelant ;
un contenu sexuel interdit, notamment impliquant un mineur ;
une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
une violation de droits d’auteur ou d’autres droits ;
un logiciel malveillant ou une atteinte à la sécurité ;
une fraude, une escroquerie ou une usurpation d’identité.
08

Modération et signalements

L’organisateur assure la modération de son événement. Il peut supprimer un média ou exclure un participant.
Les participants sont invités à contacter en priorité l’organisateur. Les contenus manifestement illégaux et les atteintes au droit à l’image peuvent également être signalés à saintscales@gmail.com.
Velt n’exerce pas une surveillance générale des albums privés, mais peut prendre les mesures nécessaires après un signalement valable ou à la demande d’une autorité compétente.
09

Achats uniques

Velt peut proposer des achats uniques permettant notamment d’augmenter le nombre maximal de participants ou le nombre de photos et vidéos autorisées par participant.
Les avantages sont rattachés à l’événement concerné et activés immédiatement après la confirmation du paiement.
Les prix, taxes et devises sont affichés par l’App Store ou Google Play avant l’achat. Les paiements sont traités par Apple ou Google, avec RevenueCat pour la gestion technique des droits d’achat.
10

Rétractation et remboursements

Les achats donnent accès immédiatement à des fonctionnalités numériques. Lorsque la loi le prévoit, l’utilisateur peut être invité à demander expressément l’exécution immédiate du service et à reconnaître la perte de son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
Les demandes de remboursement doivent être présentées auprès de l’App Store ou de Google Play selon leurs procédures. Un achat est en principe définitif et non remboursable, sauf lorsque :
le remboursement est imposé par la loi ;
Apple ou Google accepte la demande ;
le service est défectueux, indisponible ou ne correspond pas à sa description ;
Velt accorde exceptionnellement un remboursement.
Si un remboursement est accepté, les avantages non encore utilisés peuvent être retirés. Lorsqu’un événement dépasse déjà les limites gratuites, Velt peut empêcher l’ajout de nouveaux participants ou médias sans supprimer les participants ou souvenirs déjà présents.
Les remboursements abusifs ou frauduleux peuvent entraîner une suspension du compte.
11

Disponibilité du service

Velt s’efforce de fournir un service fiable, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans erreur. Le service peut être interrompu temporairement pour une maintenance, une mise à jour, une urgence de sécurité ou une cause indépendante de Velt.
12

Suspension et suppression

Velt peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, de contenu illégal, de fraude, d’abus, d’atteinte à la sécurité ou d’obligation légale.
Sauf urgence ou obligation contraire, l’utilisateur sera informé du motif et pourra contacter Velt.
L’utilisateur peut supprimer son compte depuis l’application. Cette suppression entraîne également celle des événements qu’il organise et des médias associés, y compris ceux ajoutés par d’autres participants.
13

Propriété de Velt

L’application, son identité visuelle, ses interfaces, son code, ses textes et ses éléments graphiques appartiennent à Velt ou à leurs titulaires respectifs.
Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur, en dehors du droit personnel et limité d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.
14

Responsabilité

Velt est responsable de la fourniture du service dans les limites prévues par la loi.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il ajoute, des personnes qu’il invite, du respect du droit à l’image et de la vie privée, de la confidentialité des liens et codes d’invitation, ainsi que des copies qu’il télécharge ou partage.
Velt ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment concernant les droits obligatoires des consommateurs.
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Modification du service et des conditions

Velt peut faire évoluer ses fonctionnalités et les présentes conditions. Les modifications importantes seront annoncées avant leur entrée en vigueur. Si elles affectent substantiellement les droits de l’utilisateur, celui-ci pourra cesser d’utiliser le service et supprimer son compte.
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Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives accordées aux consommateurs dans leur pays de résidence.
En cas de difficulté, l’utilisateur doit d’abord contacter Velt à saintscales@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Aucun tribunal exclusif n’est imposé au consommateur lorsque la loi lui accorde un autre choix.